⚖️ Mentions Légales

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💻 2. Hébergement du site

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🎨 3. Conception et développement

©️ 4. Propriété intellectuelle

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• Les bases de données
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4.2. Reproduction et utilisation

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🔒 5. Protection des données personnelles

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5.1. Responsable du traitement

5.2. Données collectées

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• Le respect de nos obligations légales

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• D'un droit d'accès à vos données personnelles
• D'un droit de rectification
• D'un droit à l'effacement
• D'un droit d'opposition au traitement
• D'un droit à la limitation du traitement
• D'un droit à la portabilité des données
• Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cavevin20.fr

Pour plus d'informations détaillées, consultez notre Politique de Confidentialité.

5.4. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Si un DPO est désigné :
Contact DPO : dpo@cavevin20.fr (ou contact@cavevin20.fr)

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7.4. Liens externes

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⚖️ 8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges de consommation, vous pouvez recourir à la médiation (voir nos Conditions Générales de Vente).

🍷 9. Mentions spécifiques - Vente d'alcool

9.1. Licence de débit de boissons

9.2. Législation applicable

La vente de boissons alcoolisées est régie par :

• Le Code de la santé publique (articles L3321-1 et suivants)
• Le Code de la consommation
• Le Code général des impôts

📧 10. Contact

📝 11. Crédits et mentions diverses

11.1. Crédits photographiques

Les photographies présentes sur le site sont la propriété de EURL GH EXPRESS ou utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs. Sources :

• Photographies produits : EURL GH EXPRESS
• Photographies d'illustration : [Sources - ex: Unsplash, Pexels, photographes professionnels]

11.2. Technologies utilisées

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• HTML5, CSS3, JavaScript
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• [Technologies additionnelles]