📜 Conditions Générales de Vente

📋 Article 1 – Identification du vendeur

🎯 Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits suivants :

• Vins (rouges, blancs, rosés, effervescents)
• Champagnes et crémants
• Spiritueux (whiskies, rhums, vodkas, gins, etc.)
• Bières artisanales
• Accessoires œnologiques
• Coffrets cadeaux

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du client, sauf accord écrit préalable et exprès de Cave Vin/20.

👤 Article 3 – Conditions d’accès et d’utilisation

3.1. Âge légal

En passant commande, le client déclare sur l’honneur :

• Être majeur (avoir 18 ans révolus)
• Acheter ces produits pour sa consommation personnelle
• Ne pas revendre ces produits à des mineurs

Une vérification d’identité peut être demandée à la livraison. En cas de doute sur l’âge du destinataire, le livreur se réserve le droit de refuser la remise de la commande.

3.2. Création de compte

Pour commander sur notre site, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

🛒 Article 4 – Commandes

4.1. Processus de commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander selon les modalités suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Validation du panier et accès au processus de commande
4. Identification ou création de compte
5. Choix de l’adresse de livraison
6. Choix du mode de livraison
7. Choix du mode de paiement
8. Acceptation des CGV (obligatoire)
9. Confirmation et validation définitive de la commande
10. Paiement

4.2. Confirmation de commande

Toute commande validée fait l’objet d’un accusé de réception par email confirmant l’enregistrement de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement du paiement et l’envoi d’un email de confirmation d’expédition.

4.3. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous proposer :

• Un produit de substitution de qualité et de prix équivalent
• Le remboursement du produit indisponible
• L’annulation de la commande avec remboursement intégral

💰 Article 5 – Prix

5.1. Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2. Frais de livraison

5.3. Promotions et offres spéciales

Les promotions et offres spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

💳 Article 6 – Modalités de paiement

6.1. Moyens de paiement acceptés

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express (paiement sécurisé)
• PayPal
• Virement bancaire (pour les professionnels)
• Espèces (en boutique uniquement, limite légale de 1 000 €)
• Chèque (en boutique uniquement)

6.2. Sécurité des paiements

Tous les paiements en ligne sont sécurisés via le protocole SSL/TLS. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs et sont directement transmises de manière cryptée à notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

6.3. Facturation

Une facture est établie et transmise au client par email lors de l’expédition de la commande. Elle est également disponible dans l’espace client.

📦 Article 7 – Livraison

7.1. Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine uniquement. Pour toute demande de livraison vers les DOM-TOM ou à l’étranger, veuillez nous contacter.

7.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation d’expédition. Les délais peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la zone géographique.

• Retrait en boutique : Immédiat ou dans les 24h suivant la validation de commande
• Livraison locale (Nantes) : 24-48h
• Colissimo : 2-3 jours ouvrés
• Chronopost : 24h ouvrées

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés après la date indicative, vous pouvez annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

7.3. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison.

7.4. Réception et vérification

Le client doit vérifier l’état de la livraison en présence du livreur. En cas de colis endommagé, de produits manquants ou cassés :

• Refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison
• Prendre des photos du colis et des produits endommagés
• Nous contacter dans les 48h suivant la réception
• Confirmer les réserves par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours

🔄 Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Principe général

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.2. Exclusions

8.3. Modalités de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation :

1. Contactez-nous par email (cave.vin20@gmail.com) ou courrier
2. Retournez les produits dans leur emballage d’origine, non ouverts, accompagnés de la facture
3. Les frais de retour sont à votre charge (sauf en cas de produit défectueux)
4. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour

8.4. Remboursement

Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux).

✅ Article 9 – Garanties légales

9.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Le produit est conforme au contrat s’il répond notamment aux critères suivants :

• Il correspond à la description donnée
• Il possède les qualités annoncées
• Il est propre à l’usage habituellement attendu

En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.

9.2. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez d’une garantie contre les vices cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine.

9.3. Procédure de réclamation

Pour faire valoir vos garanties :

1. Contactez notre service client : cave.vin20@gmail.com
2. Décrivez le problème et joignez des photos si possible
3. Conservez la preuve d’achat et l’emballage
4. Renvoyez le produit selon nos instructions

⚖️ Article 10 – Responsabilité

10.1. Limitation de responsabilité

Cave Vin/20 ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d’une utilisation anormale ou abusive des produits
• De l’impossibilité d’accéder au site en cas de force majeure
• Des retards ou erreurs de livraison imputables au transporteur
• Des préjudices indirects subis par le client
• Des dommages causés par une mauvaise conservation des produits après livraison

10.2. Consommation responsable

🔒 Article 11 – Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées lors de votre commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• Gérer et traiter votre commande
• Gérer votre compte client
• Assurer le suivi de la relation commerciale
• Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

📧 Article 12 – Service client et médiation

12.1. Contact

12.2. Médiation des litiges

En cas de litige et après échec d’une réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

⚖️ Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents de Nantes.

Pour les consommateurs, il est rappelé que peuvent être saisies, au choix du demandeur :

• Soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile
• Soit la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable

📝 Article 14 – Acceptation et modification des CGV

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur notre site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

Cave Vin/20 se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées postérieurement.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

📬 Pour toute question